Je prépare mon retour en France

Onparle beaucoup des Français quittant le pays pour s’installer àl’étranger, mais on s'intéresse moins à la question du retour deces expatriés. Le retour en France est souvent un chemin compliquéadministrativement, professionnellement mais égalementpsychologiquement. Un petit temps d’adaptation sera souventinéluctable. Nous vous aidons à surmonter certaines de cesdifficultés.

Que faire avant de quitter mon pays de résidence ?

• Avantde quitter votre pays de résidence, demandez votre radiationdu registre des Français auprès de votre consulat.Cette démarche s’effectue en ligne directement sur le siteservice-public.fr : vous pourrez alors imprimer votre certificat deradiation. Vous pouvez également solliciter une attestation dechangement de résidence pour faciliter les formalités douanièresconcernant votre déménagement.

• Demandezla radiation de la liste électoralesconsulaire pour pouvoir voter en France.

• Mettezà jour vos documents d’état civil.Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votreséjour (naissance, mariage) ont bien été transcrits sur lesregistres d’état civil de l’ambassade ou du consulatterritorialement compétent. En cas de divorce, une mention devraêtre apposée sur votre acte de naissance et votre acte de mariage.Si le divorce a été prononcé à l’étranger, il doit fairel’objet d’une vérification d’opposabilité du procureur de laRépublique dont dépend l’officier d’état civil qui a célébréle mariage pour les mariages célébrés en France, et du procureurde la République près le tribunal de grande instance de Nantespour les mariages célébrés à l’étranger. Dans certainesconditions, les divorces prononcés dans un pays de l’Unioneuropéenne (à l’exception du Danemark) sont dispensés de laprocédure de vérification d’opposabilité de la décision.

• Vérifiezvotre changement d’adresseauprès de la poste locale et des institutions administratives.

• Vérifiezque vous avez bien tous lesdocuments utiles en France. Il estsouvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutionsétrangères, à distance, une fois rentré en France. Vous devezdonc veiller à les obtenir avant votre départ et les gardersoigneusement pendant votre déménagement. Pensez notamment àconserver vos contrats et certificats de travail, vos bulletins desalaire ainsi que vos avis d’imposition locaux. Si vous revenezd’un pays de l’Union européenne ou d’un pays ayant signé uneconvention de sécurité sociale avec la France, demandez égalementauprès des organismes de protection sociale de votre pays derésidence, les formulaires qui attesteront de la portabilité devos droits. Si la loi locale le permet, il peut être utile dedemander une copie de vos dossiers médicaux. Il est indispensablede conserver la liste des vaccinations obligatoires reçues par vosenfants mineurs.

• Sivous avez entreposé vos affaires en garde-meuble ou dans un centrede self-stockage, vérifiez la durée du préavis à donner, lesconditions pour récupérer vos affaires et les heures d’ouverturedu bureau d’accueil.

Emploi et protection sociale à votre retour en France

J’aiun emploi dès mon retour en France :Votre employeur cotisera pour vous auprès de l’Assurance maladie.Alors la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votredomicile vous ouvrira des droits, à partir de la fin de votrepremier mois de travail, dès lors que vous aurez travaillé 60heures au moins. Votre conjoint et vos enfants pourront bénéficierde l’ouverture de ces droits.

Sivous retrouvé votre boulot, il est normal que vous trouviez que toutest changé, les gens, les normes, les réseaux…

Jen’ai pas d’emploi à mon retour en France :Si vous revenez d’un pays del’Union européenne, la CPAM vousrouvrira des droits à l’assurance maladie sur la base des périodesd’assurance accomplies dans un État membre de l’Unioneuropéenne. Vous devrez produire le formulaire S1 préalablementrempli par l’organisme compétent pour la sécurité sociale dansvotre pays de résidence.

Sivous avez travaillé dans un pays lié à la France par uneconvention de sécurité sociale, vouspourrez faire appel, en fonction des conventions, aux périodesd’assurances accomplies dans un autre État pour ouvririmmédiatement des droits aux prestations françaises auprès de laCPAM de votre domicile.

Sivous avez cotisé à la Caisse des Français de l’étranger (CFE),vous bénéficierez du maintien devos droits pendant trois mois au maximum à compter du premier jourde résidence en France. À l’issue de cette période, vous pourrezbénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.

Sivous avez cotisé à Pôle emploi services « Expatriés » pendantdix-huit mois au moins durant votre séjour, vousbénéficierez au retour d’une allocation chômage (voir ci-après).Cette allocation ouvre des droits à l’assurance maladie.

Sivous n’entrez dans aucune des catégories énoncées ci-dessus,vous demanderez auprès de la Caisseprimaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile à bénéficierde la CMU. Un délai de carence de trois mois sera appliqué.

Jen’ai pas d’emploi à mon retour en France :C’est l’agence Pôle emploi la plus proche de votre domicile quisera votre interlocutrice en matière de recherche d’emploi etd’allocations chômage. Un seul numéro pour joindre votre agencePôle emploi quel que soit votre lieu de résidence : le 39 49. Sivous revenez d’un pays de l’Union européenne, de l’Espaceéconomique européen ou de Suisse, vous pourrez prétendre à uneindemnisation du chômage. Les périodes de travail accomplies enEurope seront prises en compte pour servir des allocations chômage.Il vous faudra produire le formulaire U1 complété par l’organismecompétent pour l’emploi dans votre pays de résidence. Si vousétiez affilié à Pôle emploi services pendant votre séjour àl’étranger, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions,d’allocations chômage lors de votre retour en France. Si vousétiez bénéficiaire d’une allocation chômage avant votre départ,vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir vos droits restantsà l’assurance chômage.

Déménagement et formalités douanières et fiscales

Ledéménageur ou le transitaire local que vous aurez chargé, aprèsexamen d’un devis estimatif, du transport de votre mobilier et devos effets personnels, vous demandera d’en établir un inventairedétaillé. Une attestation de changement de résidence est souventréclamée pour autoriser le transit en douane au départ. Si lesautorités locales ne peuvent pas vous délivrer ce document,adressez-vous au consulat de France. N’oubliez pas que laproduction d’un quitus fiscal ou bordereau de situation peut êtreexigée par les autorités administratives locales.

Et mon véhicule ?

L’expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faireimmatriculer dans un délai d’un mois auprès des servicespréfectoraux de son nouveau lieu de résidence. Vous trouverez laliste des justificatifs à fournir sur le site Service public.fr àla rubrique « immatriculer un véhicule d’occasion » que votrevéhicule ait été précédemment immatriculé en France ou achetéà l’étranger.

Mes impôts l'année de mon retour en France

Lesmodalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis serontfonction de votre précédent régime fiscal (imposable en Franceet/ou à l’étranger). Pensez à signaler votre nouvelle adresseaux autorités fiscales de votre ancien pays de résidence

etaux autorités fiscales françaises, c’est-à-dire :

-le Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), sivous disposiez de revenus de source française durant votre séjour àl’étranger ;

-le service des impôts dont relève votre nouveau domicile, si vousne disposiez d’aucun revenu de source française durant votreséjour à l’étranger.

Leformulaire de déclaration sera envoyé à votre domicile si vousavez effectué votre changement d’adresse en temps utile. Lesformulaires (2042 et 2042 NR) sont également disponibles en ligne.La date limite pour envoyer la déclaration qui suit votre retour estcelle fixée pour les résidents. Vous devrez adresser vosdéclarations aux services mentionnés ci-dessus, en fonction

devotre situation.

L'école de mes enfants - Le mode de garde

Inscription demon enfant : où, quand, comment ?

Lascolarisation des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans.L’inscription de votre enfant dans un établissement scolaire seradéterminée par votre domiciliation. L’inscription de votre enfantdans une école publique a lieu au plus tard au mois de juinprécédant la rentrée scolaire. Dans certaines communes, lesinscriptions s’effectuent dès le mois de janvier. Renseignez-vousau plus tôt sur les dates d’inscription. Contactez ouprésentez-vous à la mairie de votre domicile avec les documentssuivants :

-le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extraitd’acte de naissance ;

-un document attestant que l’enfant a subi les vaccinationsobligatoires pour son âge ou un document attestant d’unecontre-indication ;

-un justificatif de domicile, indispensable pour toute inscription. Sivous ne connaissez pas encore votre future adresse en France,l’inscription ne se fera que lors du retour, quand vous pourrezjustifier d’un domicile.

Lamairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’écoleoù est affectée votre enfant.

Encas de difficultés pour l’inscription, adressez-vous aux servicesde l’inspection académique de votre département.

Quel mode de garde pour mon enfant ?

Ilexiste en France de nombreuses possibilités pour faire garder sonenfant n’ayant pas encore l’âge d’être scolarisé. Le choixdu mode de garde relève d’une décision personnelle des parents.Ils peuvent opter pour un mode de garde collectif, géré par unestructure publique ou privée, recourir à une assistante maternelletitulaire d’un agrément qui garde les enfants chez elle ou choisirde faire garder leur enfant à leur domicile. Dans les deux dernierscas, ils devront établir un contrat de travail et déclarer lapersonne qu’ils emploient à l’URSSAF. Des aides financièrestelles que le complément de mode de garde (CMG) ainsi que descrédits ou réduction d’impôts sont prévus pour faciliter laprise en charge financière de la garde des enfants.

Lesdifférents modes de gardes ainsi que les aides financièresexistantes sont détaillés sur le site mon-enfant.fr. Il estrecommandé d’anticiper fortement les démarches relatives à lagarde des petits enfants.

Est-il facile de revenir en France après son expatriation ?