Je prépare mon départ à l'étranger

Le nombre d’expatriés français augmentetoujours. Vous êtes environ 2 millions de français à êtreexpatriés. Nombreux sont ceux qui souhaitent partir à l’étrangeravec une bonne préparation. Nous avons listé les questions les plusfréquentes concernant la préparation des français qui partent àl’étranger : documents nécessaires, couverture sociale,santé, scolarité des enfants, retraite, déménagement…

Mais avant de rentrer dans la préparation devotre voyage, il est intéressant de savoir dans quels pays étrangersvivent les expatriés français.

Quels sont les documents nécessaires pour voyager ?

La pièce d’identité :

Si vousvoyager dans un pays situé dans l’Union européenne, votre cartenationale d’identité ou un passeport valide suffit. Pour lesautres pays, un passeport à jour est nécessaire. Faites attention àla durée de validité de vos documents. Il est fortement conseilléque votre carte d’identité ou votre passeport soit valide pendanttoute la durée de votre séjour.

Le visa :

Généralement, vous avezbesoin d’un visa (travail, tourisme, résidence…) dans les paysen dehors de l’Union européenne. Il suffit d’en faire la demandeauprès du consulat du pays où vous souhaitez aller. Pour obtenirvotre visa, il faudra monter un dossier avec des piècesjustificatives comme un relevé bancaire, la justification de votretransport aller et retour, des photographies, un extrait de casierjudiciaire…). Une fois à l’étranger, vous aurez encore desformalités à effectuer auprès des autorités locales pour obtenirle permis de travail ou de séjour.

Le permis de conduire :

Votrepermis de conduire valide est valable dans les pays de l’Unioneuropéenne. Dans les autres pays, selon le pays, votre permis deconduire est accepté sur une durée limitée (3 à 12 mois). Aprèscette période, il faudra passer le permis local ou demanderd’échanger votre permis de conduire français contre un du paysétranger où vous êtes.

Comment bénéficier de ma couverture sociale à l'étranger ?

(Assurance, maladie, chômage, retraite...)

Lesdémarches :

Elles diffèrent selon votre pays de destination, votre statut etvotre situation personnelle ou professionnelle.

Lesrèglements européens et les conventions bilatérales de sécuritésociale signées avec certains pays ont pour objet de coordonner leslégislations de deux États afin de garantir la continuité desdroits à une protection sociale aux personnes en situation demobilité internationale. Vous trouverez les dispositions de cesaccords, sur le site du CLEISS (Centre de liaisons européennes etinternationales de sécurité sociale).

Sivous êtes expatrié,affilié au système de protection sociale de votre pays derésidence, mais que vous souhaitez continuer à bénéficier durégime français, vous pouvez continuer à cotiser volontairementauprès de différents organismes comme l’assurance maladie(cotisations auprès de la Caisse des Français de l’étranger), l’assurance vieillesse (cotisations auprès de la Caisse desFrançais de l’étranger pour la retraite de base et auprèsd’Humanis pour la retraite complémentaire) et l’assurancechômage (cotisations auprès de Pôle emploi services –expatriés).

Quelleest la différence entre le statut « détaché » et« expatrié » ?

Détachéc’est quand votre employeur vous maintient sous le régime deprotection sociale français.

Expatrié,c’est quand vous êtes sous le régime de protection sociale dupays étranger.

Qu’est-ce quela carte européenne d’assurance maladie ?

Disponible auprèsde la caisse d’assurance maladie, cette carte permet lors d’unvoyage temporaire, de bénéficier de la prise en charge des soinsmédicaux. Elle est valable dans les pays faisant partis de l’Espaceéconomique européen ou en Suisse.

Que dois-je faire pour prendre soin de ma santé à l'étranger ?

Les vaccins :

Selon le pays où vous allez, des vaccins sont obligatoires ourecommandés. Vous trouverez la liste sur le site du ministère del’Europe et des affaires étrangères, rubrique conseils auxvoyageurs. Et d’autres recommandation sur le site de l’InstitutPasteur.

Montraitement médical :

Vousdevez demander conseil auprès de votre médecin traitant. Vérifiezbien que vos médicaments sont en vente sur place, et n’oubliez pasvotre ordonnance.

Nousvous conseillons d’opter également pour une assurancerapatriement, surtout si le pays où vous allez ne dispose d’hôpitauxde qualité.

Quelles sont mes obligations fiscales quand je pars à l'étranger ?

Ledépart à l’étranger entraîne généralement le transfert dudomicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition en Francecomme non-résident (sauf quelques cas particuliers, quand votrefamille reste en France, par exemple). Vous devez prendre contactavec votre centre des impôts pour donner votre nouvelle adresse àl’étranger et déterminer votre future résidence fiscale.

L’annéequi suit votre départ, vousadresserez votre déclaration à votre centre des impôts habituel.Les revenus perçus avant votre départ (imprimé 2042) et lesrevenus perçus à l’étranger (imprimé 2042 NR). Votre dossiersera alors transmis au service des impôts des particuliersnon-résidents pour établir votre imposition. Lesannées suivantes, vous enverrezvotre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu (imprimé 2042)au service des impôts des particuliers non-résidents, pour lesrevenus de source française uniquement. Et au pays d’accueil, pourles revenus issus du pays d’accueil. Il n’y a pas de doubleimposition s’il existe une convention fiscale entre la France et lepays étranger où vous êtes. Le plus simple est déclaré vosrevenus en ligne sur :

et de garder un compte bancaire en France pour payer.

Comment organiser mon déménagement à l'étranger ?

Ilest fortement conseillé de faire appel à un vraie entrepriseprofessionnelle du déménagement international certifiée. Votremobilier et vos affaires personnelles seront soumis à des démarcheset des formalités de sortie.

Iln’y a pas de formalités douanièressi votre déménagement s’effectuedans un pays de l’Union européenne.

Dansun pays hors Union européenne, vousdevrez fournir au service desdouanes un justificatif de changement de résidence (passeport, titrede propriété ou de location), une attestation du loueur, ou uneattestation de l’autorité municipale (à défaut, une déclarationsur l’honneur) ; un inventaire des biens transférés en doubleexemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé.

Lasortie de France de certains biens est soumise à une déclarationd’exportation et, dans certains cas, au paiement d’une taxe :armes et munitions ; or, matières d’or et objets ; produits ettechnologie à double usage ; boissons et restants de cave ; espècesde la faune et de la flore sauvages ; biens culturels.Renseignez-vous auprès des douanes françaises et de votre paysd’accueil pour connaitre la liste complète. Notez également queles importations et les exportations de certaines marchandises sont,en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictionsde circulation ou strictement interdites.

Si vous avez besoin de louer un garde meuble, mieux vaut faire appel à un entreprise de stockage professionnelle et éviter la location entre particuliers, surtout si vous partez plusieurs mois, voire plusieurs années.

Sivous exportez un véhicule automobile,il vous faut le certificat d’immatriculation, votre permis deconduire et la carte internationale d’assurance. Renseignez-vouségalement sur les démarches à accomplir auprès des autoritéslocales pour son immatriculation dans votre pays de destination.

Pour votre animalles conditions sont différentes d’un pays à l’autre et selonl’animal concerné. Renseignez-vous auprès de votre ambassade.

Comment trouver un travail à l'étranger ?

Pourtrouverun travail à l’étranger,renseignez-vous auprès de Pôle emploi international ou de l’EURES.

Poureffectuerun volontariat international,il faut avoir entre 18 et 28 ans, être de nationalité française oueuropéenne, et être en règle avec les obligations de servicenational de votre pays. Les missions durent entre 6 et 24 mois etsont rémunérées.

Pourle programmevacances-travail,il faut avoir entre 18 et 30 ans. Vous pourrez séjourner dans unpays afin de passer des vacances, tout en y exerçant un métier pourdisposer de moyens financiers complémentaires. La France disposed’accord avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Corée duSud, Hong Kong, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Pour en bénéficiervous devez être de nationalité française et justifier deressources financières. La validité du visa est de 12 mois (24 moispour le Canada).

Pourvos étudessupérieures, dans le cadre d’un échange universitaire,vous devez vous rapprocher du service des relations internationalesde votre établissement en France. L’établissement d’accueil àl’étranger peut également vous apporter des renseignementspratiques (logement, contact avec d’autres étudiants, etc.). Sivous vous inscrivez directement auprès d’un établissement àl’étranger, vous devrez effectuer les démarches vous-même.Pensez à vous renseigner sur votre protection sociale sur place. Eneffet, vous ne serez plus couvert par la sécurité sociale françaisesi vous n’êtes pas inscrit dans un établissement français. Leministère de l’Europe et des Affaires étrangères vous informesur les opportunités de financement d’études supérieures àl’étranger sur son site Internet.

Comment trouver une université ou un stage à l'étranger ?

Renseignez-vousauprès de l’Agence Erasmus, du portail européen de la jeunesse oude pôle emploi international.

Pourla reconnaissance de vos diplômes, renseignez-vous auprès du centreENIC-NARIC France.

Comment scolariser mes enfants à l'étranger ?

Sivous souhaitez que votre enfantcontinue de suivre un programme scolaire français tout en vivant àl’étranger, renseignez-vousauprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Il propose un enseignement français conforme aux exigences del’Education Nationale. Vous avez également la Mission laïquefrançaise composé d’établissementstraditionnels et d’écoles d’entreprises. Et le centre nationald’enseignement à distance (CNED) qui propose une formation àdistance.

Pourobtenir une aide financière,renseignez-vous auprès du consulat du lieu de résidence. Ellesvarient en fonction de vos ressources.

Sivous souhaitez faire garder vosenfants, cela varie d’un pays àl’autre. Renseignez-vous auprès des services de votre future villeou auprès des structures privées. Quand elles existent.

Comment bien passer sa retraite à l'étranger ?

Pourcontinuer de percevoir votre pensionfrançaise dans un pays étranger,prenez contact avec votre caisse de retraite. Elle vous indiqueracomment percevoir votre pension. Tous les ans, vous devrez faireremplir un justificatif d’existence par l’autorité compétentede votre pays d’accueil (mairie, notaire public) ou, à défaut,par le consulat de France et l’adresser à votre caisse deretraite. La non-production de ce document interrompt le versement devotre pension.

Pourvotre protection sociale,si vous êtes un retraité du régime français de sécurité socialeinstallé à l’étranger, vous pouvez, dans la plupart des cas,revenir en France pour vous faire soigner. Vous devez néanmoins vousrattacher au régime de sécurité sociale local si la législationle permet et/ou adhérer à la Caisse des Français de l’étrangerpour être couvert dans votre pays d’accueil.

Pour la transmission de votrepatrimoine, la localisation dudomicile fiscal a une incidence sur le régime fiscal applicable enmatière de donation et de legs. Certaines conventions fiscalessignées par la France contiennent des dispositions spécifiques surles donations ou les successions.

Depuisle 17 août 2015 et l’entrée en application du règlement européensur les successions du 4 juillet 2012, la loi applicable à lasuccession est celle de la dernière résidence habituelle du défunt,et cela, pour l’ensemble des biens quelle que soit leurlocalisation. Ce critère détermine la loi applicable à l’ensembledes opérations successorales. Il vous est conseillé de faire lepoint avec l’administration fiscale et un notaire avant votredépart.

Que faire avant de partir à l'étranger ?

Que faire une fois arrivé dans son pays d'expatriation ?